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 Infractions routières dans les pays de l'UE : poursuites facilitées à partir du 7 novembre 2013

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MessageSujet: Infractions routières dans les pays de l'UE : poursuites facilitées à partir du 7 novembre 2013   Mar 12 Nov 2013 - 14:05

Infractions routières dans les pays de l'UE : poursuites facilitées à partir du 7 novembre 2013


Excès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l'encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen....

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Sébastien Chiovetta
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