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 Reprise égale à 50 % de leur temps passé sous un contrat de salarié de droit privé.

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Messages : 2276
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Reprise égale à 50 % de leur temps passé sous un contrat de salarié de droit privé.  Empty
MessageSujet: Reprise égale à 50 % de leur temps passé sous un contrat de salarié de droit privé.    Reprise égale à 50 % de leur temps passé sous un contrat de salarié de droit privé.  EmptySam 16 Nov 2013 - 7:30

Reprise égale à 50 % de leur temps passé sous un contrat de salarié de droit privé

Le décret n° 87-1107 du 30/12/87  article 6-2 portant organisation des carrières des fonctionnaires dans un grade de catégorie C de la F.P.T. permet la reprise des services de droit privé. Les agents qui en bénéficient ont droit à une reprise égale à 50 % de leur temps passé sous un contrat de salarié de droit privé.

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Sébastien Chiovetta
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