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 prolongation de mon congé longue duree de six mois par le comite medical

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lago



Messages : 4
Date d'inscription : 18/11/2013

MessageSujet: prolongation de mon congé longue duree de six mois par le comite medical   Lun 18 Nov 2013 - 6:35

je suis en congé longue durée depuis 2 ans et je n'arrive pas a reprendre le travail.
Le comité médical me prolonge de six mois en six mois malgré les avis favorable à ma reprise de travail des experts médicaux.
j'ai contesté la décision auprès comité médical supérieur et j'ai écris au maire et pour le moment je n'ai aucune réponse.

que dois je faire, contesté l’arrête municipal auprès du tribunal administratif ?

je suis à demi traitement et mes droits seront épuises dans 1 an et demi.
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TEYSSIER Philippe



Messages : 1
Date d'inscription : 15/11/2013

MessageSujet: Prolongation de congé longue durée de six mois par le comité médical   Dim 8 Déc 2013 - 3:52

Bonjour Lago,
Il est assez surprenant que le comité médical vous prolonge en congé longue durée de six mois en six mois, alors même, selon vos dires, que les experts qui vous examinent avant la réunion du comité médical, émettent un avis favorable à votre reprise.
J'avoue que c'est bien la 1ère fois que je vois ça.
Vous avez bien fait de saisir le comité médical supérieur.
Mais rien ne vous empêche de vous assurer, en demandant à la mairie, que la demande faite par elle porte bien sur votre "reprise" et non sur une prolongation de votre congé longue durée.
C'est un document communicable. Si, au bout d'un mois vous n'avez pas de réponse de la mairie, saisissez la CADA.
En principe, après réception de l'avis du comité médical, la mairie doit vous notifier un arrêté dans lequel elle prolonge votre congé longue durée.
Dès notification de cet arrêté, vous avez deux mois pour le déférer au tribunal administratif.
Vous pouvez aussi demander à être examiné par le service de médecine professionnelle et de prévention.
Courage
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