Rappel à la loi sur la réforme des rythmes scolaires

Rappel à la loi sur la réforme des rythmes scolaires

"Les décisions d'organisation du temps scolaire (jour, semaine, année) relèvent de la compétence de l'État (…) un maire n'a dès lors pas la compétence pour empêcher les écoles de sa commune d'appliquer le décret et, par exemple, de dispenser des cours le ....

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Sébastien Chiovetta