bonjour,
plusieurs semaines que je cherche ici et là et aucune véritable info sur le sujet.
1er:
les jours fériés sont-ils récupérables lorsque ceux-ci tombent un jour de travail normal et si oui dans quelle proportion?
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Est ce que cette décision est en fonction de chaque municipalité?
2ème:
En ce qui concerne le travail de nuit, cette situation de récupération est encore plus floue!
Par exemple: Si l'agent commence son travail à 20h le 10 novembre et le termine le 11 nombre à 7h30, quel sera le quota d'heures en jour férié récupérables!
3ème:
Dans la mesure ou un agent fait les heures mentionnées ci dessus, un chef de service peut-il décider qu'un autre agent faisant les même horaires soit rémunérés sur une base exclusive d' heure de nuit idem pour les récupérations?
exemple dans un même service:
un agent commence à 20h et termine son service à 7h30; rémunération heures de nuit 10h (si jour férié le lendemain récupération 2 jours)
un autre agent commence à 20h et termine son service à 7h30; rémunération heures de nuit 7h30 (si jour férié le lendemain récupération, celle-ci sera basée sur la prime dim&férié! -----6h et se termine à 21h-- donc de 6h à 7h30 soit 1h30 de récupération!!
merci