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 Discipline et fonction publique territoriale

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MessageSujet: Discipline et fonction publique territoriale   Lun 6 Jan 2014 - 23:48

Discipline et fonction publique territoriale


En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.

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Sébastien Chiovetta
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