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 nouvelle loi sur avantages en nature

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AuteurMessage
SERRURIER



Messages : 1
Date d'inscription : 14/01/2014

MessageSujet: nouvelle loi sur avantages en nature   Mar 14 Jan 2014 - 9:10

Mon fils qui est gardien dans une mairie a appris cet après midi par sa hiérarchie
qu'une nouvelle loi avait été voté sur les avantages en nature.
Exp: il a un logement de fonctions et à partir de cette année ils
vont être obligé de payer des charges. Sans augmentation de salaire,
cela va de soit. je n'ai trouvé aucune trace de cette loi sur gouv.fr.
je vous remercie à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
Joëlle.
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tinou



Messages : 29
Date d'inscription : 29/10/2010

MessageSujet: Re: nouvelle loi sur avantages en nature   Mar 14 Jan 2014 - 11:28

Bjr, la loi est la


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Mais le plus important est l'arrêté qui lui a été accordé en échange du logement


Tinou
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nouvelle loi sur avantages en nature
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