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 Annulation d’un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement sexuel

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MessageSujet: Annulation d’un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement sexuel   Lun 17 Mar 2014 - 13:16

Annulation d’un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement sexuel


Une monitrice de salle de sport fait l’objet de remarques sexuelles, de blagues et d’avances répétées de la part des clients sur une longue période de temps.

Elle dénonce ces situations et plus particulièrement deux altercations avec des membres, qui donnent lieu à leur suspension. Le processus de dénonciation a généré un tel stress qu’elle est placée en arrêt maladie et souffre d’une réaction dépressive menant à son inaptitude définitive à réintégrer son poste. Son employeur la licencie pour incapacité à la reclasser.
La cour d’appel rappelle que les agissements de tiers subis à l’occasion du travail peuvent être constitutifs de harcèlement sexuel et que l’employeur doit protéger ses salariés à cet égard. Elle estime que l’inaptitude à l’emploi est imputable à l’insuffisance de prise en compte de la gravité des faits et de protection de la salariée contre leur réitération et que les sanctions apportées par la direction étaient insuffisantes te que le licenciement est donc nulle. Elle condamne donc à la réparation couvrant l’intégralité de la perte de revenus subie par la salariée.

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Sébastien Chiovetta




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