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 | | Sujet: Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles Lun 31 Mar 2014 - 22:27 | |
| Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole victimes d’accident du travail, d’accident de trajet, ou de maladies professionnelles Sébastien Chiovetta | |
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