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 Retraite : Réponses à vos questions..

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MessageSujet: Retraite : Réponses à vos questions..   Sam 12 Fév 2011 - 1:39

Réponses à vos questions..

Loi portant réforme de retraites

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, parue au JO du 10 novembre 2010 introduit de nouvelles dispositions. Le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a vocation à être modifié pour tenir compte des nouvelles mesures introduites par la réforme.

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Sébastien Chiovetta

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