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 Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Empty
MessageSujet: Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles   Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles EmptyDim 6 Avr 2014 - 8:54

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La loi dite "MAPAM", promulguée le 27 janvier dernier, prévoit à terme l’instauration d’un coefficient de mutualisation dans la répartition de la DGF des intercommunalités. Cette nouveauté législative va amener inévitablement les EPCI à réfléchir à la mutualisation de leurs services : plus le degré de mutualisation entre interco et communes-membres sera important, plus la DGF sera élevée !

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Sébastien Chiovetta
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