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 Charge de la preuve – harcèlement

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MessageSujet: Charge de la preuve – harcèlement   Dim 6 Avr 2014 - 23:53


Licencié pour faute, un cadre a été débouté par les juges du fond de sa demande de dommages et intérêts


Licencié pour faute, un cadre a été débouté par les juges du fond de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral au motif qu’il n’apportait pas la preuve d’une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, ni une altération de sa santé physique et morale en lien avec des difficultés professionnelles constatée par une autorité médicale qualifiée.

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Sébastien Chiovetta
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