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 Cotisation syndicales 7AC , 7AE, 7AG ( Page 20 )

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MessageSujet: Cotisation syndicales 7AC , 7AE, 7AG ( Page 20 )   Mar 22 Avr 2014 - 8:40

Cotisation syndicales 7AC , 7AE, 7AG ( Page 20 )


Les cotisations versées par les salariés et retraités à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ouvrent droit à un crédit d’import.

Le crédit d’impôt est égal à 66 % des sommes vers, retenues dans la limite de 1 % des salaires et pensions.

Les salariés qui ont demandé la déduction des frais réels ne bénéficient pas de crédit d’impôt, mais la cotisation versée peut être intégrée dans le montant des frais réels.

Conservez vos justificatifs qui pourront vous être demandés par votre centre des finances publiques.

Sébastien Chiovetta
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