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 Exclusif : le projet de loi sur la réforme territoriale

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MessageSujet: Exclusif : le projet de loi sur la réforme territoriale   Exclusif : le projet de loi sur la réforme territoriale EmptyJeu 24 Avr 2014 - 0:42

Exclusif : le projet de loi sur la réforme territoriale


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Selon le second projet de loi sur la décentralisation "clarifiant l'organisation territoriale" que s’est procuré Acteurs publics, les régions vont avoir la main sur un grand champ de compétences et détiendront un pouvoir d’adaptation normatif. Le texte, transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai.

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Sébastien Chiovetta
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