1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Xiaomi Mi Smart Camera 2K Standard Edition (design ...
Voir le deal
11.39 €

 

 Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical Empty
MessageSujet: Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical   Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical EmptySam 10 Mai 2014 - 10:14

Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical


Question écrite n° 05920 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1234

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation d'un agent disposant d'un mandat syndical à plein temps et consacrant la totalité de son service à l'exercice de ce mandat syndical, en application de l'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Sébastien Chiovetta
Revenir en haut Aller en bas
http://titulaires.free.fr
 
Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Réflexion sur la promotion interne des agents en décharge syndicale à plein temps
» Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
» Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical
» La promotion interne d’agents consacrant la totalité de leur service à l’exercice d’un mandat syndical
» Promotion interne d’agents consacrant la totalité de leur service à l’exercice d’un mandat syndical

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Syndicat FPT-
Sauter vers: