1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Avancement et syndicat FPT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Avancement et syndicat FPT    Sam 30 Oct 2010 - 1:50


Avancement de grade et décharge pour un mandat syndical

Les droits à avancement d’un fonctionnaire bénéficiant d’une décharge d’activité de service pour mandat syndical doivent être appréciés en prenant compte la moyenne de l’ancienneté des agents ayant bénéficié de l’avancement lors de l’élaboration du tableau d’avancement précédent.

Article 56, alinéa 2

Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical est réputé être en position d'activité.

En matière d’avancement de grade, les textes prévoient une procédure dérogatoire du droit commun pour les agents déchargés totalement de service. En effet, l’avancement de grade de ces fonctionnaires a lieu sur la base du temps égal à celui qui a été en moyenne nécessaire aux agents de ce grade demeurés en service pour être promus au grade supérieur.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Avancement et syndicat FPT
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Petite info d'un des syndicat des patrons
» syndicat de mr ghachi
» syndicat des faussaires
» Le Syndicat de la Honte !
» cherche un syndicat sur Le mans

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Questions / Réponses sur la FPT-
Sauter vers: