La Prime de Fonction et de Résultats (P.F.R) est abrogée à compter du 1er juillet 2015

Le décret 2014-513 du 20 mai 2014 instituant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel vient de paraître pour la fonction publique de l'Etat. Les fonctions prises en compte sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1) Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception  
2) Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
3) Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Une part est réservée à la manière de servir et à l’engagement professionnel. Le texte devrait être applicable à la Fonction Publique territoriale dans le respect du principe de parité.  Le dispositif commence à se mettre en place au plus tard le 1er juillet 2015 pour certains grades puis au 1er janvier 2017 pour les autres. Conséquences de ces modifications, la PFR est abrogée à compter du 1er juillet 2015.

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Sébastien Chiovetta