1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilCalendrierFAQRechercherMembresGroupesS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Accident de trajet et position activité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
ldupuy



Messages : 2
Date d'inscription : 06/02/2011

MessageSujet: Accident de trajet et position activité   Dim 20 Fév 2011 - 4:46

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais cela ne convient pas à ma demande.
Malgré les intempéries, l'agent a fait comme tous les jours et s'est rendu à son travail. Elle a eu un accident de trajet. Sa voiture a été percurtée légèrement et elle a été immobilisée, car dans le fossé. Avec tout le stress, une fois sa voiture, sortit du fossé, elle n'a pu se rendre à son travail. Pour autant, elle n'a pas été voir un médecin, pas d'arrêt de travail, mais quand même accident de trajet. Qu'est ce qui peut justifier son absence à son poste de travail ?
Avec un accident de trajet, quel document peut justifier son absence ? Quelle est sa position d'activité ?

J'espère que ma question est plus claire.

Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
aldo



Messages : 6
Date d'inscription : 30/10/2010

MessageSujet: Re: Accident de trajet et position activité   Lun 28 Fév 2011 - 3:34

Bonjour,
Au vu de la situation, et pour une meilleure protection de vos agents, une simple note de service, rappelant que les arrêts de travail doivent être motiver par une demande d’autorisations d’absence , congés ou autre, ou par certificat médical et que ce sont les seul arrêts à être pris en compte.
Pour c’est agent, il lui suffit d’aller voir un médecin, qui lui fournira un certificat, même pour un seul jour d’arrêt, (visite suit à un accident), même si il n’y a pas de soin, elle peut ensuite demander l’imputabilité au service de c’est arrêt.
Si la collectivité refuse l'imputabilité, c'est a la commission de réforme de donner un avis.
Il n’y à pas de délais pour demander une reconnaissance d’imputabilité au service.
Cordialement
Aldo.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Accident de trajet et position activité
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Accident S92 de Couguar
» indemnites journalieres et accident du travail
» Versement du 13ème mois
» comment créer mes deux activités
» Coopérative d'Activité et d'Emploi

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Questions des agents de la FPT-
Sauter vers: