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 L’AFFAIRE QUI RISQUE DE COÛTER 16 MILLIARDS AUX BANQUES

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MessageSujet: L’AFFAIRE QUI RISQUE DE COÛTER 16 MILLIARDS AUX BANQUES   Lun 16 Juin 2014 - 14:53

L’AFFAIRE QUI RISQUE DE COÛTER 16 MILLIARDS AUX BANQUES


Sur le papier, l’initiative a de quoi faire trembler les grandes compagnies, banques, sites de commerce en ligne ou opérateurs de téléphonie mobile. Déjà connu pour avoir ferraillé avec succès contre TF1 à propos du statut des candidats aux émissions de télé-¬réalité, l’avocat Jérémie Assous lance cette ¬semaine un site Internet, actioncivile.com, qui permet de regrouper les plaintes de consommateurs s’estimant victimes de pratiques frauduleuses ou anticoncurrentielles....

Le 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat a donné raison à UFC-Que Choisir en considérant que "selon la loi, les assureurs auraient dû reverser, à la fin du contrat, les surprimes d'assurance qui n'ont pas servi à couvrir la réalisation des risques". Cette décision marque la fin de dix années de procédure et permet à toutes les personnes qui ont souscrit un crédit depuis 1996 de demander à le rétrocession des sommes perçus par les banques au titre de la participation aux bénéfices techniques et financiers.

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