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 Discrimination en raison des activités syndicales et de l’état de santé

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MessageSujet: Discrimination en raison des activités syndicales et de l’état de santé   Dim 13 Juil 2014 - 16:23

Discrimination en raison des activités syndicales et de l’état de santé / Emploi public / Méthode comparative

La réclamante a saisi, le 25 février 2010, le tribunal administratif d’une requête tendant, d’une part, à l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d’avancement au grade supérieur en 2009, en arguant de son caractère discriminatoire et d’autre part, à la condamnation de l’ARS à réparer les préjudices subis.

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Sébastien Chiovetta
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