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 Elections professionnelles : si la collectivité le décide, les agents pourront voter par internet

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MessageSujet: Elections professionnelles : si la collectivité le décide, les agents pourront voter par internet   Sam 19 Juil 2014 - 4:29

Elections professionnelles : si la collectivité le décide, les agents pourront voter par internet


les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les centres de gestion ont la faculté de recourir au vote par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, qui auront lieu le 4 décembre prochain. Un décret paru au Journal officiel du 11 juillet les y autorise et précise les modalités d'organisation du scrutin dans ce cas.
Le vote par internet pourra s'ajouter aux techniques traditionnelles de vote. Il pourra aussi les remplacer, pour devenir le seul moyen de voter. Il reviendra à l'autorité territoriale de choisir, après consultation du comité technique.
Dans les structures concernées, les électeurs pourront voter à partir de tout poste informatique connecté à internet. Ils devront pouvoir voter sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance, durant une période comprise entre 24 heures et ....

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Sébastien Chiovetta
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