Organisation d’une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Organisation d’une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?

Comment obtient-on l’autorisation d’organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l’organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Sébastien Chiovetta

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