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 | | Sujet: Un rapport du Sénat préconise d’allonger à trois ans les contrats pour vacance temporaire Ven 29 Aoû 2014 - 3:32 | |
| Un rapport du Sénat préconise d’allonger à trois ans les contrats pour vacance temporaire Le Sénat a rendu public hier le rapport de Jacqueline Gourault et Philippe Kaltenbach sur la précarité dans la fonction publique. Ce rapport fait le point sur l’application de la loi du 12 mars 2012 visant à sécuriser le parcours professionnel des non-titulaires dans la fonction publique. Cette loi prévoit, entre autres, la transformation en CDI des CDD des agents « justifiant d’une durée de service d’au moins 6 ans » à la date de publication de la loi. Selon le rapport publié hier, la population éligible à cette « CDIsation » – selon le néologisme apparemment en vigueur – s’élève à quelque 43 000 agents dans la fonction publique territoriale (FPT), dont 31 % sont en catégorie A, 25 % en catégorie B et 42 % en catégorie C. D’après une enquête réalisée par la DGCL et évoquée dans le rapport, 32 400 de ces agents éligibles « devraient être titularisés » dans la période 2013-2016, et 18 255 l’ont déjà été. Sébastien Chiovetta | |
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