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 Organisation d’une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?

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MessageSujet: Organisation d’une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?   Lun 1 Sep 2014 - 5:22

Organisation d’une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?


Comment obtient-on l’autorisation d’organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l’organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Sébastien Chiovetta
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