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 Astreinte de la filière technique

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AuteurMessage
Gabin



Messages : 8
Date d'inscription : 05/04/2013

MessageSujet: Astreinte de la filière technique   Ven 7 Aoû 2015 - 5:23

bonjour

le decret n° 2015-415 est il applicable a ce jour pour la fonction public territorial
malgré l'absence d'actualisation du texte

merci
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