1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -40%
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + ...
Voir le deal
29.99 €

 

 Accident de trajet et position activité

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
ldupuy




Messages : 2
Date d'inscription : 06/02/2011

Accident de trajet et position activité Empty
MessageSujet: Accident de trajet et position activité   Accident de trajet et position activité EmptyDim 20 Fév 2011 - 4:46

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais cela ne convient pas à ma demande.
Malgré les intempéries, l'agent a fait comme tous les jours et s'est rendu à son travail. Elle a eu un accident de trajet. Sa voiture a été percurtée légèrement et elle a été immobilisée, car dans le fossé. Avec tout le stress, une fois sa voiture, sortit du fossé, elle n'a pu se rendre à son travail. Pour autant, elle n'a pas été voir un médecin, pas d'arrêt de travail, mais quand même accident de trajet. Qu'est ce qui peut justifier son absence à son poste de travail ?
Avec un accident de trajet, quel document peut justifier son absence ? Quelle est sa position d'activité ?

J'espère que ma question est plus claire.

Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
aldo




Messages : 6
Date d'inscription : 30/10/2010

Accident de trajet et position activité Empty
MessageSujet: Re: Accident de trajet et position activité   Accident de trajet et position activité EmptyLun 28 Fév 2011 - 3:34

Bonjour,
Au vu de la situation, et pour une meilleure protection de vos agents, une simple note de service, rappelant que les arrêts de travail doivent être motiver par une demande d’autorisations d’absence , congés ou autre, ou par certificat médical et que ce sont les seul arrêts à être pris en compte.
Pour c’est agent, il lui suffit d’aller voir un médecin, qui lui fournira un certificat, même pour un seul jour d’arrêt, (visite suit à un accident), même si il n’y a pas de soin, elle peut ensuite demander l’imputabilité au service de c’est arrêt.
Si la collectivité refuse l'imputabilité, c'est a la commission de réforme de donner un avis.
Il n’y à pas de délais pour demander une reconnaissance d’imputabilité au service.
Cordialement
Aldo.
Revenir en haut Aller en bas
 
Accident de trajet et position activité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Questions des agents de la FPT-
Sauter vers: