Saint-Flour 16.03.2011.
Avancement d’échelon ;
Bonjour,
L’avancement d’échelon, prévoit l’avancement maximum de droit, l’avancement minimum laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.
Il est également prévu l’avancement intermédiaire, qui i peut être utilisé selon deux décisions de justice dont je dispose (mandat syndical et agent mis à disposition…..).
CE 119431 du 31/07/92- cne de Saint Gratien et CE 364409 du 11 juillet 2000.
Or, dans le département du CANTAL une collectivité à mis en application ce mode d’avancement intermédiaire pour l’ensemble de ses agents, tout en maintenant également l’avancement minimun et l’avancement maximum.
Dans le cas où cette disposition est possible pour l’ensemble des agents d’une collectivité, comment et quels sont les critères d’évaluation qu’elle peut utiliser pour justifier que tel agent peut bénéficier d’un avancement minimum, intermédiaire ou au maximum ?
Avec mes remerciements,
Salutations syndicales.
Jean-Louis Bonnal
Syndicat FO-Territoriaux 15
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