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Réforme de la catégorie B
filière animation – nouveau cadre d’emplois des animateurs territoriaux
C.S.F.P.T. du 29/09/2010 : avis favorable
filière sécurité : nouveau cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
C.S.F.P.T. du 29/09/2010 : avis favorable
filière technique : Régime indemnitaire des nouveaux techniciens territoriaux
C.S.F.P.T. du 29/09/2010 : avis défavorable
filière technique – modifications de certaines dispositions du statut particulier des techniciens territoriaux C.S.F.P.T. du 02/02/2011 : avis favorable
filière sportive – nouveau cadre d’emplois des éducateurs des A.P.S.
C.S.F.P.T. du 02/02/2011 : avis favorable
filière sociale – modifications des statuts particuliers des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants
C.S.F.P.T. du 16/03/2011 : avis reporté
Sébastien Chiovetta
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