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| Sujet: Retraite et reclassement aprés une réforme FPT Sam 30 Oct 2010 - 4:03 | |
| Bonjour, Pour moi, la réponse est Oui mais par l'application de ce jugement du CE de Mme A contre la CNRACL : Retraite et reclassement La requérante, ancienne puéricultrice de la fonction publique territoriale, a constaté la décision par laquelle sa demande de reclassement et de révision de sa pension a été rejeté par son administration… Conseil d'État n° 293989 Cordialement Sébastien Chiovetta [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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