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 Retraite et reclassement aprés une réforme FPT

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Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Retraite et reclassement aprés une réforme FPT    Sam 30 Oct 2010 - 4:03

Bonjour,

Pour moi, la réponse est Oui mais par l'application de ce jugement du CE de Mme A contre la CNRACL :

Retraite et reclassement

La requérante, ancienne puéricultrice de la fonction publique territoriale, a constaté la décision par laquelle sa demande de reclassement et de révision de sa pension a été rejeté par son administration…

Conseil d'État n° 293989

Cordialement

Sébastien Chiovetta

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