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 | | Sujet: Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet Sam 30 Oct 2010 - 4:08 | |
| Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet Une information écrite préalable de l'autorité administrative suffit, dans le cas des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, pour une durée inférieure ou égale au mi-temps qui souhaitent exercer une activité privée lucrative ou bien une ou plusieurs autres activités publiques. Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet Question écrite n° 08962 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) •publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1365 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux Question écrite n° 07239 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) •publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 217 Cordialement Sébastien Chiovetta [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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