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 Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet

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MessageSujet: Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet    Sam 30 Oct 2010 - 4:08

Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet


Une information écrite préalable de l'autorité administrative suffit, dans le cas des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, pour une durée inférieure ou égale au mi-temps qui souhaitent exercer une activité privée lucrative ou bien une ou plusieurs autres activités publiques.


Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet

Question écrite n° 08962 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)
•publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1365

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Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux

Question écrite n° 07239 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
•publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 217


Cordialement

Sébastien Chiovetta

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