1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin


Messages: 2197
Date d'inscription: 05/10/2010

MessageSujet: AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C   Sam 30 Oct 2010 - 11:19



AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C


Un nouvel avancement au choix

Dans le cadre du tableau d’avancement annuel des agents

Par Sébastien Chiovetta

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
Bruno



Messages: 21
Date d'inscription: 09/12/2010
Age: 47
Localisation: Velizy

MessageSujet: Re: AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C   Jeu 9 Déc 2010 - 16:51

Bonsoir Sebastien, je me permet de te poser une question concernant les categorie C.
Je suis dans la même fonction depuis aout 02, SSIAP3° (sécurité incendie) et j'encadrais 3 collègues (1SSIAP2 et 2 SSIAP1) jusqu'à maintenant. Notre nouveau Directeur Technique vient de me dire qu'en tant que Cat C, je ne pouvais pas encadrer de personnel. Alors que qu'en je pose la question autour de moi, beaucoup me disent qu'il n'y a aucun souci. Qu'il est même possible pour des C d'encadrer des B et pour des B d'encadrer des A.
Alors qui dois-je croire?

M'annoncer cela après 8 ans de travail effectué correctement et des notations plus que positives. Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin


Messages: 2197
Date d'inscription: 05/10/2010

MessageSujet: Encadrement de C par des C   Jeu 9 Déc 2010 - 18:21

Pour information pour la catégorie C :

Qu’un C encadre des B et que des B d'encadrer des A je suis plus réservé au niveau des textes et de la jurisprudence de la FPT…

Cordialement

Sébastien Chiovetta


Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Article 1

Les adjoints techniques territoriaux constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Article 4

I. - Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.
Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en état de validité.
Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle.
Ils peuvent être chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.

Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses.
Pour exercer les fonctions d'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d'aptitude. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves de cet examen.

II. - Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.
Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier, visé au 1° de l'article 3, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.
Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.

III. - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e ou de 1re classe peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution de ces tâches.



Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C

Article 3


Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :

1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;

L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;

3° La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
yann



Messages: 13
Date d'inscription: 03/12/2010
Age: 39
Localisation: mayenne

MessageSujet: Re: AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C   Jeu 16 Déc 2010 - 15:39

Salut,

Et bien demande à passer agent de maitrise comme cela tu pourra encadrer des agents de categories c.

Amicalement Yann.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
fagolisa



Messages: 1
Date d'inscription: 29/10/2010

MessageSujet: Re: AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C   Mar 28 Déc 2010 - 21:51

Séb,

Que faire en cas de non notation en 2008, 2009 et 2010 ? J'ai saisi le TA (pour le moment l'avocat FO étudie le dossier) pour diverses raisons dont la non notation sur trois ans.

A titre individuel...

Cependant, mes collègues sont dans le même cas que moi, faut-il faire une demande collective par FO ? même si seulement quelques personnes en font la demande mais pas la totalité ? les autres craignent sans doute les représailles.

Qu'arrivera-t-il si on passe au TA ensuite ...?

Nous n'avons pas pu demander un grade supérieur ni une formation comme nous le souhaitions.
Depuis 30 ans la procédure n'était pas respectée par désinformation totale. Nous ne signions que la note sans n'avoir jamais émis de voeux et sans jamais n'avoir vu la remarque de l'autorité territoriale !
maintenant qu'ils ont compris que j'avais informé le personnel de la procédure légale et que nous souhaitions la respecter.... Le maire et la DRH ont supprimé la notation !

TROP c'est TROP ! par conséquent j'avais demandé la saisine du TA à l'avocat FO à titre personnel....mais j'ai demandé aux collègues de réfléchir s'ils voulaient une saisine collective.

d'autant que sur mon bulletin d'in'FO de ma localité je publie les incohérences. il est plus que temps que la loi soit respectée. et que chaque agent comprenne ce qu'il subit depuis tant d'années.

J'aimerais tes conseils, toujours si avisés. Merci à toi, grâce à qui le syndicat FO est né dans ma localité en 2009.

fa
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» Avancement des travaux
» AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C
» avancement de grade
» avancement de grade fonction teritorial
» Refus de signer fiche de notation- Refus et nouveau report d'avancement de grade

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Mobilité FPT :: Questions des agents de la FPT-