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 Facebook : un employé communal suspendu un mois

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MessageSujet: Facebook : un employé communal suspendu un mois   Lun 2 Mai 2011 - 10:23

Facebook : un employé communal suspendu un mois

Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus

Un employé communal d'une petite commune des Yvelines vient d'être suspendu pour un mois. Ce jeune employé, chargé de l'entretien des espaces verts depuis sept ans, avait écrit sur sa page Facebook en avril 2010, à la veille de ses vacances « Enfin les vacances pour deux semaines! Deux semaines pour ne plus voir les gueules de cons du maire et de sa chef, qui ne sont que des incompétents et qui se vengent sur les ouvriers! » Le nom de sa commune était clairement cité. Après avoir fait établir un constat d'huissier, le maire avait engagé une procédure devant le conseil de discipline, afin d'obtenir sa révocation, qui l'aurait définitivement exclu de la fonction publique. Le conseil a estimé que les faits reprochés à l'agent « constituent un manquement grave à ses obligations statutaires », mais a considéré que la « sanction doit être limitée ». L'employé a expliqué ne pas savoir que ce qu'il avait écrit sur Facebook pouvait être accessible à tous. Il s'est vu infliger un mois de suspension.



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