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| Sujet: Retraite des élus locaux – Régime spécial maintenu Dim 8 Mai 2011 - 11:54 | |
| Retraite des élus locaux – Régime spécial maintenu Tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC), et peuvent se constituer une retraite par rente en maintenant une activité professionnelle. Pour autant, il n'est pas envisagé d'apporter de modifications législatives au système actuel de retraite des élus locaux. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]QE de Francis Saint-léger, Jo de l’Assemblée Nationale du 3 Mai 2011 | |
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