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 Fonction publique - Cumul d'activités

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MessageSujet: Fonction publique - Cumul d'activités   Mer 11 Mai 2011 - 0:11

Fonction publique - Cumul d'activités


Soumis à un principe d’exclusivité leur interdisant l’exercice d’une activité professionnelle hors de leur emploi dans l’administration, les agents publics peuvent, toutefois, bénéficier de certaines dérogations dont la liste, déjà enrichie en 2007, vient d’être rénovée : élargissement des "activités accessoires" aux activités sportives et de loisirs, possibilité de recourir au régime de l’auto-entrepreneur, simplification de la procédure devant la commission de déontologie. Cela dans le respect du fonctionnement normal du service public. Pour en savoir plus :

Ministère de l'Economie - DAJ - Le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 : les nouveaux contours du cumul d’activités des agents publics - Article rédigé par Agnès Zobel et publié dans le n°63 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI)

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