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 Congés Annuels des agents territoriaux

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FO-TERRITORIAUX15



Messages : 11
Date d'inscription : 03/11/2010

MessageSujet: Congés Annuels des agents territoriaux   Lun 23 Mai 2011 - 10:07

Bonjour,

Un agent qui démissionne, muté ou qui quitte sa collectivité dans le cadre d'un détachement et qui aurait pris tous ses congés annuels par anticipation, l'autorité territoriale est-elle en droit de lui demander de rendre les congés annuels pris en trop avant son départ ?

Exemple: Un agent quitte sa collectivité dans le cadre d'une mutation, détachement ou même démissionne avec effet le 1er juillet, ayant épuisé tous ses congés annuels de l'année en cour, doit-il rendres les jours pris au dela de son droit, avant son départ?

D'avance merci, pour la réponse, avec les textes et jurisprudences.

Salutations syndicalistes.

FO FPT15
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Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Deux solutions pour les congés annauels   Mer 25 Mai 2011 - 2:21


Deux solutions pour votre cas :

Contexte pour un agent qui aurait pris l’ensemble des ses congés annuels alors qu’il muterait dans une autre commune et qu’il devrait 8 jours à la commune actuelle.

• Soit le Maire est conciliant et il ne demande rien à l’agent ( LOL)

• Soit celui-ci lui demande tout simplement un préavis de 3 mois et 8 jours.


Sébastien Chiovetta

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