JORF n°0126 du 31 mai 2011 page
texte n° 47
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprend les grades suivants :
1° Educateur territorial des activités physiques et sportives ;
2° Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ;
3° Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe.
Article 29
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publicationLe CD Rom de La Fonction Publique Territoriale de Sébastien Chiovetta
Nouvelle version CD Rom Version 3.0
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