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 Application de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels

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MessageSujet: Application de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels   Lun 6 Juin 2011 - 1:09

Application de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels


Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifie certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E1042325C13453BCAA50C8E1A04E5306.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000024028470&dateTexte=20110606


Outre la prise en compte de la loi mobilité, il met à jour les dispositions des décrets :

Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E1042325C13453BCAA50C8E1A04E5306.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006064753&dateTexte=20110606

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ;

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8F56DCA66E73BD7F7BE783E5AF697344.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000024038255&dateTexte=20110606

Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E1042325C13453BCAA50C8E1A04E5306.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000019026254&dateTexte=20110606

ATTENTION


Un chapitre final procède à des suppressions de coordination dans les décrets sur les emplois fonctionnels et les statuts particuliers des adjoints techniques et des adjoints techniques des établissements d’enseignement.


CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 22

I.-Sont supprimés :

1° Le cinquième alinéa de l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 9 février 1990 susvisé.

II.-Sont abrogés :

1° L'article 4 du décret du 16 décembre 1987 susvisé ;
2° L'article 14-1 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ;
3° L'article 15 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A1F19929DB9FD6834A9ED648B9B33A2C.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000024028470&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


Analyse du décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 (JO du 19 mai 2011)

Mesures réglementaires d’application de la loi mobilité


http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/actu/analyse.pdf


Le CD Rom de La Fonction Publique Territoriale de Sébastien Chiovetta

Nouvelle version CD Rom Version 3.0

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