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 | | Sujet: PROJET DE LOI du 17 mai 2011 Jeu 16 Juin 2011 - 10:47 | |
| DOCUMENT DE TRAVAIL
Version titres I, II et III 17 mai 2011
PROJET DE LOI relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Le CD Rom de La Fonction Publique Territoriale de Sébastien Chiovetta Nouvelle version CD Rom Version 3.0 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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