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 Fonctionnement en régie d’un équipement sportif Pouvoirs du régisseur

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MessageSujet: Fonctionnement en régie d’un équipement sportif Pouvoirs du régisseur   Fonctionnement en régie d’un équipement sportif  Pouvoirs du régisseur EmptyLun 27 Juin 2011 - 0:28


Fonctionnement en régie d’un équipement sportif Pouvoirs du régisseur



Un agent d'une régie exploitant un équipement sportif, nommé mandataire du régisseur, peut, sous la responsabilité de ce dernier, assurer le transport et la remise des fonds provenant de l'activité de la régie.

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