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 Les agents admis à la retraite en cours de mois

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MessageSujet: Les agents admis à la retraite en cours de mois   Mar 5 Juil 2011 - 0:16

Les agents admis à la retraite en cours de mois continuent-ils à bénéficier de leur traitement jusqu’à la fin du mois est supprimé à compter du 1er juillet 2011.

Le décret n° 2011-796 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le dispositif permettant à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois est supprimé à compter du 1er juillet 2011.

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Sébastien Chiovetta

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