Evaluation de la cessation progressive d'activité dans la fonction publique

Question écrite AN - 5 juillet 2011 - Evaluation de la cessation progressive d'activité dans la fonction publique

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'extinction du dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) prévue le 1er janvier 2011 par la loi portant réforme des retraites. En effet, il semble qu'une évaluation de l'opportunité de ce dispositif soit actuellement en cours. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer si les conclusions de cette évaluation sont susceptibles d'emporter la reconduction du CPA au-delà de la date prévue.


Sébastien Chiovetta