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 | | Sujet: Le Conseil d’Etat rappelle que la loi de 1905 est une « loi de liberté » Mar 19 Juil 2011 - 23:25 | |
| Le Conseil d’Etat rappelle que la loi de 1905 est une « loi de liberté » Le Conseil d'Etat a redonné, le 19 juillet, un coup de jeune à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, en précisant les conditions dans lesquelles une commune peut financer des équipements aussi divers qu'un orgue ou un abattoir halal, au nom de "l'intérêt public local". Sébastien Chiovetta | |
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