1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

Fonction Publique Territoriale
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
avatar

Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

MessageSujet: Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée   Ven 2 Sep 2011 - 1:54

Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée


Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la discrimination concernant le départ à la retraite anticipée dont font l'objet les fonctionnaires de l'État reconnus RQTH (reconnaissance qualité travailleur handicapé). D'une part, il est inclus dans la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, et confirmé par le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010….


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Sébastien Chiovetta



Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://titulaires.free.fr
 
Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Validation Module 5 : Situation de communication
» Changer de situation professionnelle pour mieux s'accomplir
» peut il virer ma collègue?
» probleme de Fichier TXT
» prime exceptionnelle

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta :: Retraite dans la FPT-
Sauter vers: