Effectif national des agents de surveillance de la voie publique

Question écrite AN - 6 septembre 2011 - Effectif national des agents de surveillance de la voie publique

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème des personnels territoriaux intervenant en tant qu'agents de surveillance de la voie publique. Il lui demande de lui préciser l'effectif national de ces personnels et la nature légale de leur fonction.

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Sébastien Chiovetta