Evolution professionnelle des auxiliaires de puériculture vers le cadre d'emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants

Question écrite AN - 13 septembre 2011 - Evolution professionnelle des auxiliaires de puériculture vers le cadre d'emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants

Texte de la question

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les modalités d'évolution professionnelle des auxiliaires de puériculture, relatives à leur accès au cadre d'emploi d'éducateur territorial de jeunes enfants. En effet, le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants, fréquemment obtenu via une procédure de validation des acquis de l'expérience, ne garantit pas aux intéressés l'intégration au cadre d'emploi susnommé, appartenant à la catégorie B. Or de nombreux agents exercent de facto les fonctions d'éducateur territorial de jeunes enfants, sans pour autant être titularisés dans le cadre d'emplois correspondant, et ne bénéficient pas, conséquemment, du traitement salarial afférent. Cette configuration apparaît récurrente au sein des collectivités territoriales. Ainsi, les perspectives de déroulement de carrière de ces agents, qui ne bénéficient pas d'une reconnaissance effective de leur expérience et de leurs compétences, s'en trouvent sensiblement affectées. En outre, le faible taux de postes disponibles aux concours d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial de jeunes enfants accentue cette situation. Par conséquent, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de favoriser les projets d'évolution professionnelle des auxiliaires de puériculture.

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Sébastien Chiovetta