Moyens des syndicats : de nouvelles règles s'appliqueront, en 2015, à la territoriale

Moyens des syndicats : de nouvelles règles s'appliqueront, en 2015, à la territoriale

Le ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales ont bouclé, le 29 septembre, une négociation de plus d'un an sur les "moyens syndicaux" (crédits de temps, locaux, etc.). Le relevé de conclusions, qui doit parvenir d'un jour à l'autre aux syndicats, prévoit des règles d'attribution plus simples et plus transparentes. Surtout, les moyens seront accordés en fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles.

Les syndicats de la fonction publique devront dévoiler leurs comptes

De la transparence sur les moyens humains à celle qui concerne les comptes des syndicats, il n'y a qu'un pas, pour le ministre de la Fonction publique. François Sauvadet a annoncé qu'un article du projet de loi sur la lutte contre la précarité qui doit être prochainement examiné par le Sénat étendra aux syndicats de la fonction publique "l'obligation de certification des comptes" qui s'applique aux organisations syndicales du secteur privé, en vertu de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale. "Ce sont des moyens publics qui sont mis à disposition du dialogue social. On doit avoir un compte-rendu de leur utilisation", souligne le ministre.

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Sébastien Chiovetta