Sujet: projet de loi Doligé Mar 4 Oct 2011 - 23:34
Bonjour, PROPOSITION DE LOI de simplification des normes applicables aux collectivités locales, PRÉSENTÉE Par M. Éric DOLIGÉ, Sénateur N° 779 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 août 2011 voila qu'un projet de loi menace les CCAS des Villes quel en est votre analyse MERCI Cordialement