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 projet de loi Doligé

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AuteurMessage
cgtccastoulouse



Messages : 8
Date d'inscription : 09/12/2010

MessageSujet: projet de loi Doligé   Mar 4 Oct 2011 - 23:34

Bonjour,
PROPOSITION DE LOI
de simplification des normes applicables aux collectivités locales,
PRÉSENTÉE
Par M. Éric DOLIGÉ,
Sénateur
N° 779
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 août 2011
voila qu'un projet de loi menace les CCAS des Villes quel en est votre analyse
MERCI Cordialement
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projet de loi Doligé
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