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 Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires

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MessageSujet: Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires   Jeu 13 Oct 2011 - 23:24



Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires


M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les retraités de la fonction publique s'agissant de l'application de la réforme des pensions de réversion à la fonction publique.
En effet, dans le régime général de la sécurité sociale, la pension de réversion est attribuée selon les modalités définies par les décrets n° 2009-788 et 2009-789 du 23 juin 2009 relatifs aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion. Mais ces textes, qui prévoient une majoration de 11,1 %, ne sont pas utilisés pour la fonction publique.
Il existe nombre de veufs ou veuves de fonctionnaires qui remplissent les critères définis par cette réglementation et se voient écartés de sa mise en œuvre. Lors de la discussion de la réforme, il avait été prévu que pour les régimes de retraite autres que le régime général, l'augmentation du taux de réversion pourrait être envisagée en prenant en compte les ressources et l'âge des conjoints survivants, dans une approche similaire au régime général.

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Sébastien Chiovetta


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