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 Indemnisation des agents non titulaires - Octobre 2011

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Date d'inscription : 05/10/2010

Indemnisation des agents non titulaires - Octobre 2011 Empty
MessageSujet: Indemnisation des agents non titulaires - Octobre 2011   Indemnisation des agents non titulaires - Octobre 2011 EmptyMer 19 Oct 2011 - 0:53
Ministère du Budget - DGFiP - CET : indemnisation des agents non titulaires - Octobre 2011


Questions :

Les agents non titulaires peuvent-ils être indemnisés des jours épargnés sur le compte épargne-temps ?

L’indemnisation doit-elle être prévue par délibération ?

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Sébastien Chiovetta


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